Celle-ci prévoit la conversion du prêt d’État de 3 Mds€ déjà accordé par la France en un instrument de capital hybride, ainsi qu’une injection de capital par l’État, via une augmentation de capital ouverte aux actionnaires existants et au marché, dans la limite d’1 Md€.
En contrepartie, Air France devra céder 18 créneaux de vols à d’autres compagnies à l’aéroport d’Orly.
Par ailleurs, tant que la recapitalisation n’est pas remboursée à 100 %, Air France et sa holding sont soumises à une interdiction de dividendes.