Par une décision en date du 23 janvier 2020 (20-D-02), l’Autorité de la concurrence a rejeté la saisine au fond de l’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs (AOTA), représentant une quarantaine d’opérateurs télécoms alternatifs de dimension régionale, pour défaut d’éléments probants et, partant, la demande de mesures conservatoires accessoire à la saisine.
Dans sa demande, l’AOTA soutenait qu’Orange refusait abusivement à ses adhérents une offre activée au niveau national sur son infrastructure fibre (FttH), ce qui les aurait empêchés de proposer des offres de détail suffisamment attractives à destination des entreprises et des collectivités publiques.
L’Autorité de la concurrence a considéré que l’accès à une offre activée FttH au niveau national d’Orange n’apparaît pas comme indispensable au sens du droit de la concurrence pour exercer une activité concurrente sur le marché de détail à destination des entreprises et des collectivités publiques, dès lors qu’il existe des offres alternatives sur une large partie du territoire et que les infrastructures fibres sont également déployées par d’autres opérateurs.
Par conséquent, elle a jugé que l’AOTA n’était pas fondée à soutenir qu’Orange exploiterait une infrastructure essentielle et aurait méconnu les obligations qui incombent à ce titre à un tel exploitant.
