Le 7 juillet 2021, le tribunal de commerce de Paris a intégralement débouté, par cinq jugements distincts, une centaine d’investisseurs institutionnels qui avaient assigné Vivendi en France en 2011 et 2012, après avoir été exclus d’une class action aux États-Unis.
Prétendant que la communication financière de Vivendi des années 2000-2002 était inexacte et trompeuse, ils estimaient avoir subi un préjudice boursier de ce fait.
Le TC a donné raison à Vivendi, déboutant les investisseurs de l’intégralité de leurs demandes (qui s’élevaient à plus de 2Mds€) et les condamnant à payer in solidum plus de 3,5 M€ au titre des frais de défense de Vivendi.
Il a en outre assorti sa décision de l’exécution provisoire.
Ces jugements sont susceptibles d’appel.