Comment votre secteur d’activité et votre entreprise ont-ils été impactés ?
Comme toutes les entreprises, Ingenico Group a en priorité dû gérer la situation sanitaire et prendre toutes les mesures pour assurer la santé et sécurité de ses employés, tout en préservant la continuité des services délivrés à ses clients.
Ingenico est présent dans plus de 40 pays et, à ce titre, a dû adapter les mesures sanitaires au fil des décisions de chaque gouvernement local. Une cellule de crise a été mise en place très rapidement, dès les premiers signaux sur le territoire chinois, permettant ainsi d’assurer un suivi global et quotidien des évolutions sanitaires requises. Puis très vite, il a fallu organiser le travail à distance, gérer nos stocks de terminaux, assurer la capacité des plateformes IT à résister à une volumétrie d’échanges considérable, rassurer les équipes et maintenir le lien avec tous. En tant que fournisseur de solutions de paiement, nous accompagnons les transactions dans des secteurs très divers (avec paiement in store, online, etc.) et, selon nos activités et licences régulées dans certains pays, nous pouvons être assimilés à des activités essentielles.
Quels sont les sujets juridiques urgents auxquels vous avez dû faire face ?
La direction juridique a été mobilisée sur l’analyse des nombreux textes qui étaient publiés chaque jour dans les différents pays à un rythme effréné : en droit boursier, droit des sociétés, droit social, droit fiscal, procédure judiciaire, etc.
À situation exceptionnelle, mesures inédites. Nous étions, comme toutes les sociétés cotées, au cœur du déroulement traditionnel de préparation d’assemblée générale avec toutes ses modalités techniques rendues impossibles. Et puis inévitablement, l’exception de force majeure soulevée par certains clients et auxquels nos commerciaux devaient répondre de manière coordonnée.
De nouveaux sujets ont-ils été soulevés pendant cette crise ?
Sur un plan technique, nous avons eu la sensation de revisiter tout le droit des sociétés en une semaine. En droit des contrats, il s’agissait plutôt d’un exercice de mise en application de nos régimes juridiques, jamais testés dans ces situations. Sur un plan managérial, soulignons l’impérative nécessité d’être encore plus à l’écoute et proche de ses collaborateurs et de les aider à prioriser. Et, en termes de gestion de risques, la revue immédiate des nouveaux enjeux (les risques de défaillance de certains partenaires, d’approvisionnement, de sécurité, etc.).
Subitement, l’utilisation des outils digitaux est devenue un incontournable. Chez Ingenico, nous étions déjà de grands consommateurs d’outils de visioconférence, donc cela a été plutôt une mise en œuvre rapide. En revanche, en cinq jours, nous avons déployé la signature électronique dans 40 pays pour assurer que nos contrats puissent continuer à être signés.
Quels seront les enjeux juridiques de demain ?
Quelques grands thèmes semblent se dégager : des sujets contractuels qui pourront aller du traitement des résiliations anticipées aux engagements non remplis et puis les réflexions sur les futures clauses à envisager en cas d’épidémie, mais encore des sujets d’assurance et sûrement de procédures collectives. Et puis, pour le futur, une emphase encore plus forte sur les enjeux sociétaux et les cartographies de risques afférentes. De manière générale, cette situation exceptionnelle sera peut-être l’occasion d’accélérer la digitalisation du système judiciaire et lui permettre de pouvoir poursuivre plus aisément l’initiation des contentieux et procédures collectives le cas échéant.
Dans tous les cas, cette crise sanitaire a démontré, une fois de plus que, même à distance, la collaboration et l’entraide sont primordiales. Immédiatement, la solidarité s’est installée entre les directions juridiques des entreprises, notamment au travers des associations comme l’AFJE, et les institutions représentatives des entreprises comme l’Afep et le Medef, qui ont joué un rôle majeur pour compiler les problèmes soulevés dans chaque entreprise, proposer des solutions communes, échanger sur les situations de chacun, etc.